Responsabilité de l'agent de voyage (Cour de Cassation, 1ère chambre civile - 30 octobre 2007)

Notre partenaire, le cabinet Lamy Lexel aborde aujourd'hui la responsabilité des agence de voyages lors d'une vente de billet.

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Augmentation de capital réservée aux salariés dans les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)

Me Fleurdepine (photo), Avocat en Droit des Affaires au sein du bureau de Lyon du cabinet Lamy Lexel, nous éclaire aujourd'hui sur un point important concernant les Sociétés par Actions Simplifiées: l'augmentation de capital réservée aux salariés.

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Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du Droit

Le site www.legifrance.gouv.fr édité par le Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement assure la veille de l'actualité juridique. Clair et accessible à tous, c'est un outil indispensable pour se tenir informer.

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Cession des parts d'une EURL ayant pour dénomination le patronyme de l'associé unique

Cet article, le premier de la rubrique "Droit des sociétés" vous est présenté pas notre partenaire, le cabinet Lamy Lexel.

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Rupture du contrat de travail pendant la durée de l'essai: attention au motif !

La période d’essai a pour seule finalité de permettre à l’employeur « d’apprécier la valeur professionnelle du salarié ». La Cour de Cassation a eu l’occasion de le confirmer dans un arrêt du 20 novembre 2007. Notre partenaire, le cabinet Lamy Lexel revient sur cet arrêt et nous le commente.

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Réduction d'Impôt Sur la Fortune (ISF) en cas d'investissement au capital de PME

La loi « Travail Emploi et Pouvoir d’Achat » du 21 août 2007 (loi TEPA) a permis aux contribuables qui investissent directement ou indirectement au capital de PME, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant des sommes dans la limite de 50.000€. Notre partenaire, le cabinet Lamy Lexel nous en explique les modalités.

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Le nouveau régime des heures supplémentaires

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat validée par le Conseil Constitutionnel le 16 août dernier a été promulguée le 21 août et publiée au Journal Officiel le 22 août 2007. Notre partenaire, le cabinet Lamy Lexel nous apporte un éclairage complet sur les conséquences et changements de cette nouvelle loi.

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Exercice du droit syndical : la distribution de tracts

Notre partenaire, le cabinet Lamy Lexel nous éclaire aujourd'hui en matière de droit syndical et plus particulièrement concernant la distribution de tracts.

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Lamy Lexel, partenaire de Juris Globoos

Globoos.com est heureux de vous annoncer son partenariat avec le cabinet Lamy Lexel qui apportera régulièrement des contributions vous permettant ainsi de bénéficier de conseils avisés.

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Dernières mesures fiscales

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) a instauré diverses mesures fiscales, la loi de finances 2008 en a précisé les modalités. Parmi lesquelles, deux mesures attireront plus particulièrement notre attention :

- Un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts.

- Un nouvel abattement de 30.000 euros.

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